LES CONCLUSIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
Tous les grands projets publics seront désormais réalisés en tenant compte de leur coût pour le climat et la biodiversité. C’est l’engagement pris par le chef de l’Etat lors de la présentation des conclusions, le 25 octobre, du Grenelle de l’environnement
AGRICULTURE
- Objectif de réduction de moitié dans les dix ans "si possible" (Sarkozy) de l'usage des pesticides "en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point".
- Suspension des cultures commerciales d'OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une instance créée avant la fin de l'année" (Sarkozy).
- Une loi sur les OGM proposée au parlement en janvier, actera la création d'une Haute autorité indépendante, les principes de responsabilité, de transparence (carte des surfaces concernées) et de précaution. Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.
- Bio : augmentation à 6% en 2012 et 20% en 2020 (contre 2% actuellement) la part des surfaces agricoles consacrées aux cultures biologiques, soutenues par l'assurance de recevoir 20% des commandes de la restauration collective publique. Nicolas Sarkozy promet un repas bio par semaine dans les cantines.
BIODIVERSITE
- création d'une "trame verte" reliant les espaces naturels pour favoriser la circulation des plantes et animaux.
TRANSPORTS
- Eco-pastille avec une ristourne à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes. Son produit financera une "prime à la casse" pour renouveler le parc (Sarkozy).
- Eco-taxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes, avec une mise en place effective en 2010
- Gel des nouvelles routes et autoroutes sauf "cas de sécurité ou d'intérêt local". La création d'aéroports "doit correspondre à un déplacement de trafic pour raisons environnementales".
- Développement du fret ferroviaire avec lancement de deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest.
- Doubler les lignes TGV avec un engagement de
2.000 km
de lignes nouvelles avant 2020.
- Aérien : réduction de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2 par des programmes de recherche d'ici 2020. Réduction du bruit de 50% (moins de 10dB par mouvement).
- Autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerranéenne (France-Italie, France-Espagne).
- Péages urbains: la décision reviendra aux collectivités locales (Sarkozy)
BATIMENT
- Neuf : programme de "rupture technologique" pour tous les bâtiments publics qui devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an). Pour le privé à partir de 2012.
- Ancien : rénovation thermique de tous les bâtiments publics associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici 2015. Bilan énergétique obligatoire dès
2008, l
'Etat s'engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
Dans le privé, mise en place de "mécanismes incitatifs puissants (crédits d'impôt et prêts)
FISCALITE (annoncé par le Président de la République)
"Je m'engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe +climat-énergie+ (ou taxe carbone), en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail
TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité
ENERGIE
Développement des énergies renouvelables pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'ici 2020
Bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes
Interdiction des lampes à incandescence en 2010
Extension de "l'étiquette énergie" à tous les appareils électriques de grande consommation
SANTE
Interdiction de 50 substances jugées particulièrement toxiques - les CMR 1 et CMR 2, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques - dont 30 dès 2008.
Air extérieur: lancement d'un plan particules "dans les prochains mois" avec fixation d'un seul maximal de 15 microgrammes/m3 (particules fines PM2,5) visé en 2010 et rendu obligatoire en 2015(-30% par rapport à aujourd'hui).
DECHETS
Pour tout nouveau projet d'incinérateur, prouver qu'il s'agit de "l'ultime recours". "Pas de nouvel incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie." (Sarkozy).
Le Grenelle poursuit sa réflexion pendant douze semaines sur le traitement des déchets et la place de l'incinération.
DEMOCRATIE ECOLOGIQUE
Une dernière table ronde doit se réunir vendredi matin pour finaliser les propositions en matière d'éducation et sur les agro-carburants notamment.
Tous les programmes opérationnels issus du Grenelle seront présentés à la mi-décembre, avant qu’une loi-cadre soit discutée au Parlement au premier trimestre 2008.
