Rapport BRUNDTLAND
Résumé du Chapitre 10
LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUN
L’économie et l’écologie sont interdépendantes, ce qui entraîne une certaine dépendance entre les différentes nations. Nulle part « cette constatation n’est plus vraie que lorsqu’il s’agit des écosystèmes partagés et du patrimoine commun ». La communauté internationale doit donc mettre en place des accords qui « régissent la surveillance, la mise en valeur et la gestion de ce patrimoine dans l’intérêt commun ».
La Commission distingue trois éléments dans la notion de patrimoine commun, ces trois grands ensembles sont menacés, chacun différemment et il convient de trouver des solutions pour préserver ces milieux et l’harmonie des écosystèmes. Il s’agit de :
• L’océan
• L’espace extra atmosphérique
• L’Antarctique.
1- L’OCEAN
Ils apportent l’équilibre au cycle de vie terrestre. En recouvrant plus de 70% de la planète ils occupent une place centrale dans la gestion des écosystèmes.
Ils « fournissent des protéines, un moyen de transport, de l’energie, de l’emploi, des loisirs et la possibilité d’autres activités économiques, sociales ou culturelles ». Mais c’est également l’endroit où « se déversent en fin de compte les sous produits des activités humaines. Fosses sceptiques gigantesques et closes, ils reçoivent les déchets des villes, des exploitations agricoles et des industries par les eaux des égouts…. »
Les nations se sont délimitées des zones économiques exclusives (ZEE) dans la Convention sur le droit de la mer, dans lesquelles la souveraineté des nations s’exprime. Mais les agissements d’un pays ne se contentent pas d’apparaître uniquement dans leur ZEE, les effets « traversent les courants d’eau et d’air, et vont d’une nation à l’autre, et par les chaînes alimentaires complexes, ils passent d’une espèce à l’autre ».
L’océan est donc un ensemble complexe, dont la protection doit être envisagée de façon globale, il n’est pas possible d’établir une politique efficace nationale, les gouvernements doivent s’entendre pour cela.
L’océan est un espace complexe et fragile, la Commission insiste donc sur le fait qu’il faille le protéger en tant que tel, mais également en limitant d’autres pollutions, comme la pollution atmosphérique qui a sur les océans des conséquences fâcheuses. En effet, la Commission estime qu’une « rapide diminution de la couche d’ozone et une augmentation consécutive du rayonnement ultraviolet » constituerait une menace pour l’ensemble de l’écosystème. Ce rayonnement pourrait tuer prématurément des êtres vivants sensibles marins, comme le phytoplancton et les larves de poissons et compromettre fortement la chaîne alimentaire, à laquelle l’homme appartient.
La Commission propose une gestion collective des ressources, une coopération internationale pour le partage des richesses et la mise en place d’actions. Pour cela elle encourage le développement d’un véritable droit international de la mer. De plus elle estime qu’un certain nombre d’actions doivent être entreprises d’urgence, afin d’améliorer le système de gestion des océans, comme le renforcement des possibilités d’action, l’amélioration de la gestion des pêcheries, le renforcement de la coopération dans les mers semi fermées et régionales et l’augmentation des contrôles des rejets dans l’océan.
Avec l’augmentation du rythme de croissance, chaque Etat devrait établir un inventaire des ressources maritimes disponibles et en étudier l’évolution pour établir des projections fiables. Les techniques modernes comme la cartographie par satellite doivent être exploitées car elles permettent de faciliter les méthodes d’inventaire.
La Commission estime que cette étape est primordiale mais elle est consciente que certains pays ne peuvent consacrer un budget à ce genre de démarches. Elle encourage les Banques internationales de développement à financer ces projets pour que la défense de l’environnement ne soit pas un poids trop excessif sur la croissance des pays en développement.
La Convention du droit de la mer, rendait chaque nation responsable du développement de la faune et de la flore au sein de sa ZEE. Or certains pays en développement manquent cruellement de capitaux et de savoir faire techniques : gestion et exploitation d’une pêcherie, gestion des stocks, lutte contre l’épuisement des ressources. Aussi la Commission encourage à la création d’un fond de gestion international qui interviendrait localement pour fournir financement, formations et assistance technique.
En ce qui concerne la gestion des déchets, la Commission estime que les efforts introduits par la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets et autres matières, appelée Convention de Londres conclue en 1972, doivent être prolongés, que les organismes internationaux doivent continuer d’insister pour interdire et limiter l’immersion de déchets, et particulièrement ceux radioactifs. Enfin, elle encourage la création d’un fichier recensant les zones et les quantités de déchets immergés.
2- L’ESPACE EXTRA ATMOSPHERIQUE : UN ELEMENT CLE DE LA GESTION DE LA PLANETE
Les progrès techniques ont permis de faire de l’espace extra atmosphérique un enjeu majeur dans la gestion de la vie sur Terre, notamment grâce à la technologie spatiale qui permet de « surveiller les signes vitaux de la planète et d’aider les hommes à protéger leur santé. »
Un traité de 1967 a
La Commission fait remarquer que de nombreux satellites contribuent à recueillir de nouvelles connaissances sur les systèmes terrestres, décrire les liens précis qui existent « entre une perturbation naturelle importante de la haute atmosphère et des modifications du climat à des milliers de kilomètres de là. »
Une rivalité entre nations existe au niveau de l’orbite géosynchrone : il s’agit d’une bande d’espace située a 36 000 kilomètres
Les nations industrielles, en avance technologiquement disposent des moyens nécessaires pour placer des satellites sur cette orbite, mais pas les nations en développement qui en revanche se trouvent placées directement sous cette orbite. Un conflit existe donc au niveau de la répartition. Une solution avait été proposée à savoir adjuger aux enchères les créneaux horaires et les emplacements. Ce à quoi se sont opposés les pays industriels estimant « qu’un tel régime d’attribution préalable ferait monter les coûts et n’inciterait pas le secteur privé à mettre en valeur et à utiliser cette orbite ». La Commission encourage donc la mise en place de négociations afin de trouver un accord qui ne pénalise ni les pays en voie de développement, ni l’utilité de cette orbite.
Enfin un autre problème majeur est soulevé par la Commission, il s’agit de la pollution de l’espace orbital, qui pourrait être facilement évitée « si l’on attachait plus de soin à la conception et à la destruction des satellites ». Les débris sont constitués de satellites inactifs, des réservoirs vides de carburant, des débris de fusées et d’éclats d’obus provenant d’explosions dans l’espace. La Commission encourage donc à limiter voir empêcher de « nouvelles expérimentations et de nouveaux déploiement d’armes dans l’espace ou d’armes destinées a être employées contre des objets situés dans l’espace ». De plus de nombreux engins spatiaux fonctionnent grâce à l’énergie nucléaire et constituent des menaces en cas de chutes sur terre.
Deux solutions sont envisagées par la Commission : l’interdiction des matériaux radioactifs dans l’espace, la plus simple a mettre en place et à contrôler (les réacteurs nucléaires produisent de la chaleur décelable par des détecteurs infrarouge longue distance) ; ou bien réglementer l’emploi des substances radioactives, en exigeant un blindage suffisant pour qu’ils ne se détruisent pas en entrant dans l’atmosphère.
3- L’Antarctique : une coopération mondiale.
Depuis plus de 50 ans (1959) le continent Antarctique est géré par un régime de coopération multilatérale qui a assuré la protection de l’environnement et le respect de ses ressources.
Là bas y sont interdits essais nucléaires, essais d’armes et rejets de déchets radioactifs. La démarche à été jusqu’ici couronnée de succès, mais la Commission s’inquiète des transformations subies par notre monde et voit un défi dans le fait de veiller « à ce que l’Antarctique soit géré en tenant compte des intérêts de l’humanité tout entière, d’une façon qui conserve son environnement unique, qui protège sa valeur pour la recherche scientifique et maintienne son caractère de zone de paix non nucléaire et démilitarisée ».
Cette inquiétude est fondée. En effet sept Etats ont des prétentions territoriales sur ce continent et de nombreux pays n’acceptent pas que ce patrimoine commun ne soit géré que par certains pays.
Des pressions ont vu le jour lors de la découverte de gisement de minéraux et de gaz. La Commission se veut rassurante sur ces deux points, les minéraux découverts (la houille et le fer) ne sont pas en situation de pénurie dans le reste du monde, et les exploiter au sein de l’Antarctique « serait une entreprise stupide » en raison « des coûts prohibitifs ».
Concernant le gaz des recherches scientifiques sont en cours, mais ce n’est pas non plus une ressource en voie de disparition.
Pour la Commission la priorité est donc de s’accorder au niveau international pour faire de la protection de l’environnement antarctique une priorité et éviter des initiatives unilatérales aux conséquences souvent fâcheuses. La Commission encourage donc au développement du traité de l’Antarctique.
Rédigée par Victoria CHERRIER
